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CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Active
Siren480 113 356SARL52100 SAINT-DIZIERCréée le 07 janvier 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 113 356, CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL créée le 7 janvier 2005. Elle est domiciliée 2 rue du President Carnot, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Dénomination
CONSTRUCTIONS ARTISANALES
SIREN
480 113 356
SIRET (siège)
480 113 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78480113356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 113 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
2 RUE DU PRESIDENT CARNOT, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    480 113 356 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ARTISANALES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 480 113 356. Le SIRET de son siège social est 480 113 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480113356.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé 2 rue du President Carnot, 52100 Saint-Dizier.

CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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