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CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Active
Siren497 964 742SARL25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 964 742, CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est une SARL créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 11 rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Dénomination
CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE
SIREN
497 964 742
SIRET (siège)
497 964 742 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51497964742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 964 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Anciens dirigeants (1)

FV

François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AC2R représenté par ROMARY Remi Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre VINCENS

Gérant associé unique · de janvier 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    497 964 742 00033 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 4120A

  • 25000 BESANCONFermé

    497 964 742 00017 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : VINCENS François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SARLh) représenté par ROMARY Remi Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est 497 964 742. Le SIRET de son siège social est 497 964 742 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51497964742.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est situé 11 rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Chateau.

CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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