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CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Active
Siren492 224 555SARL83210 LA FARLEDECréée le 05 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 224 555. Son siège social est situé Rn les Cauvets Rn 97, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GOMIS, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Dénomination
CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT
SIREN
492 224 555
SIRET (siège)
492 224 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94492224555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 224 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
RN LES CAUVETS RN 97, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

TG

THIERRY GOMIS

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    492 224 555 00010 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est 492 224 555. Le SIRET de son siège social est 492 224 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492224555.

Qui dirige CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT ?

CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est dirigée par THIERRY GOMIS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est situé Rn les Cauvets Rn 97, 83210 La Farlede.

CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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