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CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Active
Siren400 351 128SARL66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 22 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est une SARL immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 351 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av des Marendes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BIBIANO FRUCTUOSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Dénomination
CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL
SIREN
400 351 128
SIRET (siège)
400 351 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75400351128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 351 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 1995
Siège social
23 AV DES MARENDES, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

BF

BIBIANO FRUCTUOSO

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    400 351 128 00014 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2015. Clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est 400 351 128. Le SIRET de son siège social est 400 351 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75400351128.

Qui dirige CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL ?

CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est dirigée par BIBIANO FRUCTUOSO, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est situé 23 av des Marendes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS BATIMENTS MEDITER SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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