CheckersProcédures

CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Active
Siren500 831 466SARL26740 SAUZETCréée le 06 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 831 466. Son siège social est situé 22 Rte de Montelimar, 26740 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 4120A. RONAN THEBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Dénomination
CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION
SIREN
500 831 466
SIRET (siège)
500 831 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09500831466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 831 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
22 RTE DE MONTELIMAR, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

RT

RONAN THEBAULT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeFermé

    500 831 466 00015 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est 500 831 466. Le SIRET de son siège social est 500 831 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500831466.

Qui dirige CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION ?

CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est dirigée par RONAN THEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est situé 22 Rte de Montelimar, 26740 Sauzet.

CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS BOIS CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Sauzet

Toutes les entreprises à Sauzet