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CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Fermée
Siren383 644 945SARL25120 MAICHERadiée le 10 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 644 945. Son siège social est situé rue des Grettes, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par DAVID BONNECUELLE, liquidateur. La radiation de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE date du 10 février 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Dénomination
CONSTRUCTIONS BONNECUELLE
SIREN
383 644 945
SIRET (siège)
383 644 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68383644945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 644 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 novembre 1991
Date de radiation
10 février 2016
Siège social
RUE DES GRETTES, 25120, MAICHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

DB

DAVID BONNECUELLE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeFermé

    383 644 945 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 4332A

  • 25000 BESANCONFermé

    383 644 945 00024 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BONNECUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS BONNECUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : BONNECUELLE David

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BONNECUELLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est 383 644 945. Le SIRET de son siège social est 383 644 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383644945.

Qui dirige CONSTRUCTIONS BONNECUELLE ?

CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est dirigée par DAVID BONNECUELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est situé rue des Grettes, 25120 Maiche.

CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTRUCTIONS BONNECUELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2016.

CONSTRUCTIONS BONNECUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BONNECUELLE.

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