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CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Active
Siren412 015 117SARL85470 BREM-SUR-MERCréée le 16 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 015 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T rue de la Noue, 85470 Brem-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FERNAND BOURCEREAU, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Dénomination
CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND
SIREN
412 015 117
SIRET (siège)
412 015 117 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68412015117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 015 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mai 1997
Siège social
7 T RUE DE LA NOUE, 85470, BREM-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

entreprise générale bâtiment et marchand de biens.

Finances de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

FB

FERNAND BOURCEREAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 BREM-SUR-MERSiègeActif

    412 015 117 00028 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 4399C

  • 85470 BREM-SUR-MERFermé

    412 015 117 00010 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 12 janvier 2022 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 04 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL constructions Bourcereau fernand à Monsieur Fernand Bourcereau, date de cessation des paiements le 24 juillet 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL constructions Bourcereau fernand - RCS la roche sur Yon 412 015 117 - à Monsieur Fernand Bourcereau, date de cessation des paiements le 24 juillet 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 16 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2017, désignant liquidateur Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-24 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL constructions Bourcereau fernand à Monsieur Fernand Bourcereau, date de cessation des paiements le 24 juillet 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL constructions Bourcereau fernand - RCS la roche sur Yon 412 015 117 - à Monsieur Fernand Bourcereau, date de cessation des paiements le 24 juillet 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2017, désignant liquidateur Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est 412 015 117. Le SIRET de son siège social est 412 015 117 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412015117.

Qui dirige CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND ?

CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est dirigée par FERNAND BOURCEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est situé 7 T rue de la Noue, 85470 Brem-sur-Mer.

CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS BOURCEREAU FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2022 pour extinction du passif.

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