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CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Active
Siren479 207 870SARL31120 ROQUESCréée le 28 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 207 870. Elle est domiciliée 0086 Rte de Villeneuve, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Dénomination
CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT
SIREN
479 207 870
SIRET (siège)
479 207 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08479207870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 207 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
0086 RTE DE VILLENEUVE, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeFermé

    479 207 870 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est 479 207 870. Le SIRET de son siège social est 479 207 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479207870.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est situé 0086 Rte de Villeneuve, 31120 Roques.

CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS C.A.M. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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