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CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Active
Siren449 068 121SARL30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS CEVENOLES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 068 121. Son siège social est situé 170 Che des Combes, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Dénomination
CONSTRUCTIONS CEVENOLES
SIREN
449 068 121
SIRET (siège)
449 068 121 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87449068121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 068 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
170 CHE DES COMBES, 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeFermé

    449 068 121 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 452V

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    449 068 121 00028 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS CEVENOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS CEVENOLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS CEVENOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS CEVENOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS CEVENOLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS CEVENOLES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS CEVENOLES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS CEVENOLES est 449 068 121. Le SIRET de son siège social est 449 068 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449068121.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS CEVENOLES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS CEVENOLES est situé 170 Che des Combes, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

CONSTRUCTIONS CEVENOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS CEVENOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS CEVENOLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS CEVENOLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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