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CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Active
Siren507 997 989SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 12 juin 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est une SARL immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 507 997 989. Son siège social est situé 15 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Dénomination
CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX
SIREN
507 997 989
SIRET (siège)
507 997 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13507997989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 997 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 juin 2009
Siège social
15 RUE CESAR FRANCK, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    507 997 989 00011 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est 507 997 989. Le SIRET de son siège social est 507 997 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507997989.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est situé 15 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant.

CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS CUSSONNEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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