CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1992, identifiée par le SIREN 387 846 876. Son siège social est situé Che de la Cote, 65190 Tournay. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- SIREN
- 387 846 876
- SIRET (siège)
- 387 846 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32387846876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 846 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- CHE DE LA COTE, 65190, TOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65190 TOURNAYSiègeFermé
387 846 876 00010 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 février 2025 · N° 2025005111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est 387 846 876. Le SIRET de son siège social est 387 846 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387846876.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est situé Che de la Cote, 65190 Tournay.
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département