CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,6 k€
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 419 041 793. Son siège social est situé Rte Distillerie Section Pave Cz Mr Celigny Saint-Ange, 97160 Le Moule. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par SAINT-ANGE CELIGNY, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- SIREN
- 419 041 793
- SIRET (siège)
- 419 041 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56419041793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 041 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 avril 1998
- Siège social
- RTE DISTILLERIE SECTION PAVE CZ MR CELIGNY SAINT-ANGE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES CLES EN MAIN
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Finances de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
419 041 793 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
INPIConformité de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 février 2025 · N° 2025005111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est 419 041 793. Le SIRET de son siège social est 419 041 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419041793.
Qui dirige CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est dirigée par SAINT-ANGE CELIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est situé Rte Distillerie Section Pave Cz Mr Celigny Saint-Ange, 97160 Le Moule.
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES.
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