CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 049 026, CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est une SARL créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé 8 rue des Verdiers le Clos des Oiseaux, 56390 Grandchamp. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par JOSE DOS SANTOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
- SIREN
- 502 049 026
- SIRET (siège)
- 502 049 026 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57502049026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 049 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 8 RUE DES VERDIERS LE CLOS DES OISEAUX, 56390, GRANDCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de avril 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56390 GRANDCHAMPSiègeFermé
502 049 026 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4333Z
- 79340 VASLESFermé
502 049 026 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DOS SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DOS SANTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est 502 049 026. Le SIRET de son siège social est 502 049 026 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502049026.
Qui dirige CONSTRUCTIONS DOS SANTOS ?
CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est situé 8 rue des Verdiers le Clos des Oiseaux, 56390 Grandchamp.
CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DOS SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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