CONSTRUCTIONS DU CERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS DU CERS est une SAS immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 922 944. Son siège social est situé LD La Coupe, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par YANN BOUSQUET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU CERS
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU CERS
- SIREN
- 913 922 944
- SIRET (siège)
- 913 922 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18913922944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 922 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- LD La Coupe, 11100, Narbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS DU CERS
Maître d'oeuvre en maisons individuelles
Finances de CONSTRUCTIONS DU CERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU CERS
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS DU CERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
913 922 944 00024 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 7490A
- 11100 NARBONNEFermé
913 922 944 00016 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU CERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DU CERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DU CERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS DU CERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS DU CERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU CERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU CERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU CERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Marques déposées par CONSTRUCTIONS DU CERS
INPICONSTRUCTIONS DU CERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeConstructions du Cers
N° 4919726 · Déposée le 08 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 19, 37 · valable jusqu’au 08 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU CERS
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU CERS ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU CERS est 913 922 944. Le SIRET de son siège social est 913 922 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913922944.
Qui dirige CONSTRUCTIONS DU CERS ?
CONSTRUCTIONS DU CERS est dirigée par YANN BOUSQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU CERS ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DU CERS est situé LD La Coupe, 11100 Narbonne.
CONSTRUCTIONS DU CERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DU CERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DU CERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU CERS.
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