CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-09-27 · Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon, .

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-09-27 · Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon; .

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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