CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 916 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B Rte de Rouen, 27300 Menneval. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et emploie 3 à 5 salariés. DAVID HORLAVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
- SIREN
- 439 916 818
- SIRET (siège)
- 439 916 818 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439916818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 916 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 25 B RTE DE ROUEN, 27300, MENNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Objet social de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Entreprise générale de bâtiment - Maîtrise d'oeuvre - Contractant Général - Exploitation d'un bureau d'études
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Finances de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2016
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2010 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 MENNEVALSiègeActif
439 916 818 00024 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 4120A
- 27300 BERNAYFermé
439 916 818 00016 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATEAM Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux.
Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATEAM Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 - 27009 Évreux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président : HORLAVILLE David Directeur général : HORLAVILLE Delphine né(e) LEBON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : HORLAVILLE Delphine né(e) LEBON Gérant : HORLAVILLE David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant(e) : HORLAVILLE Delphine né(e) LEBON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est 439 916 818. Le SIRET de son siège social est 439 916 818 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439916818.
Qui dirige CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND ?
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est dirigée par DAVID HORLAVILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est situé 25 B Rte de Rouen, 27300 Menneval.
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Oui. CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONSTRUCTIONS DU PAYS NORMAND emploie 3 à 5 salariés.
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