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CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Active
Siren452 328 321SARL66220 SAINT-ARNACCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 328 321. Son siège social est situé Enclos du Moulin, 66220 Saint-Arnac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Dénomination
CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON
SIREN
452 328 321
SIRET (siège)
452 328 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80452328321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 328 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
ENCLOS DU MOULIN, 66220, SAINT-ARNAC
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Anciens dirigeants (1)

AB

Alexandra Michèle Chantal BAUS

Gérant · de novembre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66220 SAINT-ARNACSiègeFermé

    452 328 321 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V

  • 66720 CASSAGNESFermé

    452 328 321 00024 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 66270 LE SOLERFermé

    452 328 321 00032 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    452 328 321 00040 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé unique : MOSNY Jean Philippe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BAUS Alexandra Michèle Chantal.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est 452 328 321. Le SIRET de son siège social est 452 328 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452328321.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est situé Enclos du Moulin, 66220 Saint-Arnac.

CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DU ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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