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CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Active
Siren478 008 725SARL57170 CHATEAU-SALINSCréée le 22 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est une SARL immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 008 725. Elle est domiciliée 28 rue du Marechal Joffre Chateau Salins, 57170 Chateau-Salins. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DUCHANOIS, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Dénomination
CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS
SIREN
478 008 725
SIRET (siège)
478 008 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12478008725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 008 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
28 RUE DU MARECHAL JOFFRE CHATEAU SALINS, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Activités d'architecture

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Finances de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

AD

ALAIN DUCHANOIS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    478 008 725 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 09/00729

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (article l641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 09/00729

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (article l641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est 478 008 725. Le SIRET de son siège social est 478 008 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478008725.

Qui dirige CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS ?

CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est dirigée par ALAIN DUCHANOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est situé 28 rue du Marechal Joffre Chateau Salins, 57170 Chateau-Salins.

CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DU SAULNOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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