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CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Active
Siren414 202 994SARL76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 01 octobre 1997

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 202 994. Son siège social est situé Che les Arches Cd 7, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Dénomination
CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
SIREN
414 202 994
SIRET (siège)
414 202 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00414202994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 202 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
CHE LES ARCHES CD 7, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Construction d'autres bâtiments

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Finances de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Charles PEREZ ANTON

Gérant(e) · de janvier 2011 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    414 202 994 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4120B

  • 78310 COIGNIERESFermé

    414 202 994 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452B

  • 27000 EVREUXFermé

    414 202 994 00037 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : PEREZ ANTON Jean-Charles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est 414 202 994. Le SIRET de son siège social est 414 202 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414202994.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est situé Che les Arches Cd 7, 76410 Tourville-la-Riviere.

CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.