CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 202 994. Son siège social est situé Che les Arches Cd 7, 76410 Tourville-la-Riviere. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
- SIREN
- 414 202 994
- SIRET (siège)
- 414 202 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00414202994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 202 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- CHE LES ARCHES CD 7, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
Construction d'autres bâtiments
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Finances de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
414 202 994 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4120B
- 78310 COIGNIERESFermé
414 202 994 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452B
- 27000 EVREUXFermé
414 202 994 00037 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : PEREZ ANTON Jean-Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est 414 202 994. Le SIRET de son siège social est 414 202 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414202994.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est situé Che les Arches Cd 7, 76410 Tourville-la-Riviere.
CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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