CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

Active

Siren992 661 413571042110 FeursCréée le 25 octobre 20251

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: 1tranche Sirene

CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 661 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rue des Coquelicots, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 4329A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ORHAN KENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES
SIREN: 992 661 413
SIRET (siège): 992 661 413 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55992661413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 661 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2025
Forme juridique: 5710
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4329A
Date de création: 25 octobre 2025
Effectif: 1
Siège social: 12 Rue des Coquelicots, 42110, Feurs
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

Construction de maisons individuelles ;

Finances de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INSEE

ORHAN KENT

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42110 FeursSiègeActif
992 661 413 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 14 octobre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03081
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 octobre 2025création
Date d'effet : 25 octobre 2025

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES est 992 661 413. Le SIRET de son siège social est 992 661 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992661413.

Qui dirige CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES ?

CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES est dirigée par ORHAN KENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES est situé 12 Rue des Coquelicots, 42110 Feurs.