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CONSTRUCTIONS FERCASA

Active
Siren480 231 638SARL45000 ORLEANSCréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 231 638, CONSTRUCTIONS FERCASA est une SARL créée le 3 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai de la Madeleine, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS FERCASA

Dénomination
CONSTRUCTIONS FERCASA
SIREN
480 231 638
SIRET (siège)
480 231 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01480231638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 231 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
4 QUAI DE LA MADELEINE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS FERCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS FERCASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS FERCASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    480 231 638 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 742A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS FERCASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS FERCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS FERCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS FERCASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS FERCASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS FERCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS FERCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS FERCASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS FERCASA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS FERCASA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS FERCASA est 480 231 638. Le SIRET de son siège social est 480 231 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480231638.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS FERCASA ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS FERCASA est situé 4 quai de la Madeleine, 45000 Orleans.

CONSTRUCTIONS FERCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS FERCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS FERCASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS FERCASA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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