CONSTRUCTIONS GRASSOISES

Active

Siren444 090 419SARL06400 CANNESCréée le 21 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 090 419, CONSTRUCTIONS GRASSOISES est une SARL créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Aca, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS GRASSOISES
SIREN: 444 090 419
SIRET (siège): 444 090 419 00011
N° TVA intracommunautaire: FR34444090419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 090 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 21 octobre 2002
Siège social: 23 RUE JEAN DE RIOUFFE CHEZ ACA, 06400, CANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06400 CANNESSiègeActif
444 090 419 00011 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

Acte

Dépôt du 07 mars 2005

Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

Acte

Dépôt du 30 avril 2004

Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS GRASSOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS GRASSOISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS GRASSOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS GRASSOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS GRASSOISES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
22 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS GRASSOISES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS GRASSOISES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS GRASSOISES est 444 090 419. Le SIRET de son siège social est 444 090 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444090419.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS GRASSOISES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS GRASSOISES est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Aca, 06400 Cannes.