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CONSTRUCTIONS H.A.S

Active
Siren479 479 909SARL31240 L UNIONCréée le 23 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS H.A.S est une SARL immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 479 909. Elle est domiciliée 0005 R du Mondony, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS H.A.S

Dénomination
CONSTRUCTIONS H.A.S
SIREN
479 479 909
SIRET (siège)
479 479 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64479479909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 479 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
0005 R DU MONDONY, 31240, L UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS H.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS H.A.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS H.A.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    479 479 909 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS H.A.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS H.A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS H.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS H.A.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS H.A.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS H.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS H.A.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS H.A.S

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS H.A.S ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS H.A.S est 479 479 909. Le SIRET de son siège social est 479 479 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479479909.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS H.A.S ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS H.A.S est situé 0005 R du Mondony, 31240 L Union.

CONSTRUCTIONS H.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS H.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS H.A.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS H.A.S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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