CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 139 743, CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est une SAS créée le 24 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD Jean Cocteau, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DRISS BOUAZZAEN DAHMANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
- SIREN
- 933 139 743
- SIRET (siège)
- 933 139 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17933139743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 139 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 10 BD Jean Cocteau, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Travaux de maçonnerie générale et toutes activités connexes.
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Finances de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
933 139 743 00019 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 19/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/15419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2014 · N° 11/01501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est 933 139 743. Le SIRET de son siège social est 933 139 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17933139743.
Qui dirige CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ?
CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est dirigée par DRISS BOUAZZAEN DAHMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est situé 10 BD Jean Cocteau, 30900 Nîmes.
CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES.
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