CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 475 680. Elle est domiciliée 20 bd de Thibaud, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). GURSEL KAVAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
- SIREN
- 829 475 680
- SIRET (siège)
- 829 475 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13829475680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 475 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 20 BD DE THIBAUD, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
Construction, rénovation, revêtements de sols durs, enduits de façades.
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Finances de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
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INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
829 475 680 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
INPIConformité de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kavak Gürsel pour une durée de 10 ans
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kavak Gürsel pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est 829 475 680. Le SIRET de son siège social est 829 475 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829475680.
Qui dirige CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES ?
CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est dirigée par GURSEL KAVAK, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est situé 20 bd de Thibaud, 31100 Toulouse.
CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MAISONS TOULOUSAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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