CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 322 791 815, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est une SA créée le 1er octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
- SIREN
- 322 791 815
- SIRET (siège)
- 322 791 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13322791815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 791 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 octobre 1981
- Siège social
- LE VERNAY, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeFermé
322 791 815 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 283C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
INPIConformité de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1981
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est 322 791 815. Le SIRET de son siège social est 322 791 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322791815.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est situé Le Vernay, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY.
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