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CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

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Siren322 791 815SA73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERECréée le 01 octobre 1981

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 791 815, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est une SA créée le 1er octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Dénomination
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY
SIREN
322 791 815
SIRET (siège)
322 791 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13322791815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 791 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
LE VERNAY, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeFermé

    322 791 815 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 283C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est 322 791 815. Le SIRET de son siège social est 322 791 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322791815.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est situé Le Vernay, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU VERNAY.