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CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Active
Siren487 767 204SARL13700 MARIGNANECréée le 02 janvier 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 767 204, CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES
SIREN
487 767 204
SIRET (siège)
487 767 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73487767204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 767 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
17 RUE PASTEUR, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    487 767 204 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Ahmed Mekki Hatem pour une durée de 15 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Ahmed Mekki Hatem pour une durée de 15 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est 487 767 204. Le SIRET de son siège social est 487 767 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487767204.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est situé 17 rue Pasteur, 13700 Marignane.

CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MEDITERRANEENNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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