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CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren500 932 199SARL33000 BORDEAUXCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 932 199. Son siège social est situé 29 Crs de l Intendance, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
500 932 199
SIRET (siège)
500 932 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53500932199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 932 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
29 CRS DE L INTENDANCE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MODERNES

Anciens dirigeants (1)

FM

Farouk MAAMAR

Gérant · de novembre 2007 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    500 932 199 00010 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MODERNES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2009. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 10 août 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 avril 2009.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MODERNES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 10 août 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 avril 2009.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUBOS Jean, Michel en fonction le 13 Février 2008.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES est 500 932 199. Le SIRET de son siège social est 500 932 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500932199.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 29 Crs de l Intendance, 33000 Bordeaux.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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