CONSTRUCTIONS MODERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 841 636, CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL créée le 14 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 B bd Raymond Poincare, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BIRSEN GUZEL, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MODERNES
- SIREN
- 843 841 636
- SIRET (siège)
- 843 841 636 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05843841636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 841 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 119 B BD RAYMOND POINCARE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS MODERNES
Construction, rénovation, enduit, maçonnerie
Finances de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
843 841 636 00015 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS MODERNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2022. Clôturée le 23 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2022, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 février 2025 · N° 22/16704
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024042839
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-16.493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/15108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-19.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-45.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-10.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MODERNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2022, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MODERNES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES est 843 841 636. Le SIRET de son siège social est 843 841 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05843841636.
Qui dirige CONSTRUCTIONS MODERNES ?
CONSTRUCTIONS MODERNES est dirigée par BIRSEN GUZEL, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 119 B bd Raymond Poincare, 62400 Bethune.
CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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