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CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren913 971 677SAS11800 TREBESCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 971 677, CONSTRUCTIONS MODERNES est une SAS créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé 12 rue des Alizes, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par ADIL BOUSSALLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
913 971 677
SIRET (siège)
913 971 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38913971677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 971 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 mai 2022
Siège social
12 RUE DES ALIZES, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS MODERNES

Achat, rénovation, aménagement et vente de tous biens immobiliers, terrains et immeubles Construction de tous biens immobiliers en vue de la vente.

Finances de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MODERNES

AB

ADIL BOUSSALLA

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

AE

ABDELMAJID EL RHABLA

Directeur général

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    913 971 677 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MODERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES est 913 971 677. Le SIRET de son siège social est 913 971 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913971677.

Qui dirige CONSTRUCTIONS MODERNES ?

CONSTRUCTIONS MODERNES est dirigée par ADIL BOUSSALLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 12 rue des Alizes, 11800 Trebes.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MODERNES.

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