CONSTRUCTIONS MODERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 813 004. Son siège social est situé 19 RUE des convalescents, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Cengiz BEYAZTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MODERNES
- SIREN
- 937 813 004
- SIRET (siège)
- 937 813 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02937813004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 813 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 19 RUE des convalescents, 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS MODERNES
Maçonnerie générale
Finances de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS MODERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
937 813 004 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS MODERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS MODERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 février 2025 · N° 22/16704
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024042839
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-16.493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00503
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/15108
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-45.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-10.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MODERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MODERNES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES est 937 813 004. Le SIRET de son siège social est 937 813 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02937813004.
Qui dirige CONSTRUCTIONS MODERNES ?
CONSTRUCTIONS MODERNES est dirigée par Cengiz BEYAZTAS, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 19 RUE des convalescents, 13001 Marseille.
CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MODERNES.
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