CheckersProcédures

CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Active
Siren483 431 748SARL95400 ArnouvilleCréée le 30 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 431 748, CONSTRUCTIONS MOSELLANES est une SARL créée le 30 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. La direction est assurée par SELVAR RAJA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MOSELLANES
SIREN
483 431 748
SIRET (siège)
483 431 748 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47483431748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 431 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
30 août 2005
Siège social
34 RUE 34 Rue Jean Jaurès, 95400, Arnouville
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

SR

SELVAR RAJA

Gérant

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ArnouvilleSiègeFermé

    483 431 748 00027 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 4752A

  • 57050 METZFermé

    483 431 748 00019 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MOSELLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MOSELLANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Selvar RAJA pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MOSELLANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MOSELLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MOSELLANES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Selvar RAJA pour une durée de 15 ans.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RAJA Selvar.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MOSELLANES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MOSELLANES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MOSELLANES est 483 431 748. Le SIRET de son siège social est 483 431 748 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483431748.

Qui dirige CONSTRUCTIONS MOSELLANES ?

CONSTRUCTIONS MOSELLANES est dirigée par SELVAR RAJA, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MOSELLANES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MOSELLANES est situé 34 RUE 34 Rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville.

CONSTRUCTIONS MOSELLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MOSELLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MOSELLANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MOSELLANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Toutes les entreprises avec le code NAF 4752A

Entreprises à Arnouville

Toutes les entreprises à Arnouville