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CONSTRUCTIONS MOULAERT

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Siren408 504 462Société étrangère RUE BIERQUE N¿51Créée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 504 462, CONSTRUCTIONS MOULAERT est une société étrangère créée le 1er juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6534 Gozee, rue Bierque N¿51. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Dénomination
CONSTRUCTIONS MOULAERT
SIREN
408 504 462
SIRET (siège)
408 504 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72408504462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 504 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
6534 GOZEE, RUE BIERQUE N¿51
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS MOULAERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RUE BIERQUE N¿51SiègeFermé

    408 504 462 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MOULAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MOULAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MOULAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MOULAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MOULAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MOULAERT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MOULAERT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MOULAERT est 408 504 462. Le SIRET de son siège social est 408 504 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408504462.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MOULAERT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MOULAERT est situé 6534 Gozee, rue Bierque N¿51.

CONSTRUCTIONS MOULAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MOULAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MOULAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MOULAERT.

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