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CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Active
Siren650 200 629SA30650 ROCHEFORT-DU-GARDCréée le 01 janvier 1965
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est une SA immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 650 200 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Begude, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Dénomination
CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX
SIREN
650 200 629
SIRET (siège)
650 200 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90650200629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 650 200 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
203Z
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
LD LA BEGUDE, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeFermé

    650 200 629 00014 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 203Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    650 200 629 00022 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est 650 200 629. Le SIRET de son siège social est 650 200 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90650200629.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est situé Ld la Begude, 30650 Rochefort-du-Gard.

CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS NORMALISEES A. CARTOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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