CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une SAS immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 852 005. Elle est domiciliée Raiffer, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JEAN-CHARLES BEVIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS NOUVELLES
- SIREN
- 942 852 005
- SIRET (siège)
- 942 852 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40942852005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 852 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- Raiffer, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Construction et réparation de bâtiments BTP général , Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. - CONSTRUCTION ET RENOVATION DES MAISONS ET BATIMENTS
Finances de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
942 852 005 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS NOUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS NOUVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NOUVELLES est 942 852 005. Le SIRET de son siège social est 942 852 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40942852005.
Qui dirige CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?
CONSTRUCTIONS NOUVELLES est dirigée par JEAN-CHARLES BEVIS, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES est situé Raiffer, 97122 Baie-Mahault.
CONSTRUCTIONS NOUVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS NOUVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS NOUVELLES.
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