CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
ActiveCONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 331 773 341. Son siège social est situé L-d la Guillardiere, 35133 Lecousse. L'entreprise déclare le code NAF 5571 comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
- SIREN
- 331 773 341
- SIRET (siège)
- 331 773 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28331773341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 773 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5571
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- L-D LA GUILLARDIERE, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeFermé
331 773 341 00010 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 5571
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est 331 773 341. Le SIRET de son siège social est 331 773 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28331773341.
Qui dirige CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS ?
CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est situé L-d la Guillardiere, 35133 Lecousse.
CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS.
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