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CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Active
Siren451 110 357SARL76680 ST SAENSCréée le 25 avril 2018

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 110 357, CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est une SARL créée le 25 avril 2018. Son siège social est situé zone d Activites les Aulnaies, 76680 St Saens. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Dénomination
CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS
SIREN
451 110 357
SIRET (siège)
451 110 357 00030
N° TVA intracommunautaire
FR81451110357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 110 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
25 avril 2018
Siège social
ZONE D ACTIVITES LES AULNAIES, 76680, ST SAENS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe Charles David Jean ALBERTINI

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76680 ST SAENSSiègeFermé

    451 110 357 00030 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 7112B

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    451 110 357 00014 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 742C

  • 27000 EVREUXFermé

    451 110 357 00022 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7112B

  • 27000 EVREUXFermé

    451 110 357 00048 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2012. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ALBERTINI Philippe Charles David Jean

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2018

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est 451 110 357. Le SIRET de son siège social est 451 110 357 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451110357.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est situé zone d Activites les Aulnaies, 76680 St Saens.

CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.