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CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

Fermée
Siren387 564 503SAS44000 NantesRadiée le 18 avril 2019

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
180 k€

CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 564 503. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue Deshoulières, 44000 Nantes. CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). BERNARD DELCROS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

Dénomination
CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT
SIREN
387 564 503
SIRET (siège)
387 564 503 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14387564503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 564 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 juin 1992
Date de radiation
18 avril 2019
Siège social
7 RUE 7 rue Deshoulières , 44000, Nantes
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

BD

BERNARD DELCROS

Liquidateur

Établissements de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    387 564 503 00036 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4120A

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    387 564 503 00010 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4120A

  • 44000 NANTESFermé

    387 564 503 00028 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Delcros, Bernard Edmond Lucien

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Delcros, Bernard Edmond Lucien, Directeur général partant : Delcros, Bernard Edmond Lucien, Administrateur partant : Theneau, nom d'usage : Delcros, Catherine Madeleine Yvonne, Administrateur partant : Delcros, Guillaume Eric, Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robin, Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président du conseil d'administration : DELCROS Bernard Edmond Lucien Directeur général : DELCROS Bernard Edmond Lucien Administrateur : THENEAU Catherine Madeleine Yvonne Administrateur : DELCROS Guillaume Eric Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Pierre

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2019

Marques déposées par CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NH CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

    N° 93488233 · Déposée le 12 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 12 octobre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est 387 564 503. Le SIRET de son siège social est 387 564 503 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387564503.

Qui dirige CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT ?

CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est dirigée par BERNARD DELCROS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est situé 7 RUE 7 rue Deshoulières, 44000 Nantes.

CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS OUEST HABITAT.

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