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CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Active
Siren435 082 920SARL28400 SOUANCE AU PERCHECréée le 26 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 082 920, CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est une SARL créée le 26 mars 2001. Son siège social est situé Les Petites Hayes, 28400 Souance au Perche. Son activité principale relève du code NAF 451A. Elle est dirigée par PASCAL CRUCHET, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Dénomination
CONSTRUCTIONS PERCHERONNES
SIREN
435 082 920
SIRET (siège)
435 082 920 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88435082920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 082 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
26 mars 2001
Siège social
LES PETITES HAYES, 28400, SOUANCE AU PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

PC

PASCAL CRUCHET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28400 SOUANCE AU PERCHESiègeFermé

    435 082 920 00024 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 451A

  • 28330 LES ETILLEUXFermé

    435 082 920 00016 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 451A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS PERCHERONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS PERCHERONNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS PERCHERONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS PERCHERONNES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est 435 082 920. Le SIRET de son siège social est 435 082 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435082920.

Qui dirige CONSTRUCTIONS PERCHERONNES ?

CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est dirigée par PASCAL CRUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est situé Les Petites Hayes, 28400 Souance au Perche.

CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS PERCHERONNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS PERCHERONNES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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