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CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

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Siren320 944 929SARL71500 BRUAILLESCréée le 15 janvier 1981

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 944 929, CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est une SARL créée le 15 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les 4 Chemins, 71500 Bruailles. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

Dénomination
CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES
SIREN
320 944 929
SIRET (siège)
320 944 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92320944929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 944 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
15 janvier 1981
Siège social
LD LES 4 CHEMINS, 71500, BRUAILLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeFermé

    320 944 929 00027 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 281A

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    320 944 929 00035 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 454D

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1993

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1981

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est 320 944 929. Le SIRET de son siège social est 320 944 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320944929.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est situé Ld les 4 Chemins, 71500 Bruailles.

CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS PREFABRICATIONS BRESSANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.