CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est une SARL immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 983 952. Son siège social est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS PROVENCALES
- SIREN
- 484 983 952
- SIRET (siège)
- 484 983 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484983952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 983 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
484 983 952 00017 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 452V
- 30114 NAGES-ET-SOLORGUESFermé
484 983 952 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS PROVENCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2006 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCALES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCALES est 484 983 952. Le SIRET de son siège social est 484 983 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484983952.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCALES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCALES est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS PROVENCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS PROVENCALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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