CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 933 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Orestis C/o Generations Loisirs, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS PROVENCALES
- SIREN
- 517 933 149
- SIRET (siège)
- 517 933 149 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12517933149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 933 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATIONS LOISIRS, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
517 933 149 00018 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS PROVENCALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS PROVENCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS PROVENCALES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS PROVENCALES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCALES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCALES est 517 933 149. Le SIRET de son siège social est 517 933 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517933149.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCALES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCALES est situé 13 rue de Orestis C/o Generations Loisirs, 06300 Nice.
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS PROVENCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS PROVENCALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS PROVENCALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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