CONSTRUCTIONS PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 910 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 1384 Vieille route de Mallemort, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS PROVENCE
- SIREN
- 809 910 045
- SIRET (siège)
- 809 910 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39809910045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 910 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 1384 VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS PROVENCE
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE PLATRERIE D AMENAGEMENT INTERIEUR DE TERRASSEMENT ET DE V R D
Finances de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
809 910 045 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2016. Clôturée le 08 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS PROVENCE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS PROVENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS PROVENCE est 809 910 045. Le SIRET de son siège social est 809 910 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39809910045.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCE ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS PROVENCE est situé 1384 Vieille route de Mallemort, 13560 Senas.
CONSTRUCTIONS PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Senas
