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CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Active
Siren497 751 115SARL61100 FLERSCréée le 15 février 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est une SARL immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 497 751 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Gare, 61100 Flers. CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Dénomination
CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
SIREN
497 751 115
SIRET (siège)
497 751 115 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49497751115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 751 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
15 février 2007
Siège social
54 RUE DE LA GARE, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeFermé

    497 751 115 00013 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est 497 751 115. Le SIRET de son siège social est 497 751 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497751115.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est situé 54 rue de la Gare, 61100 Flers.

CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.