CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est une SARL immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 497 751 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Gare, 61100 Flers. CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
- SIREN
- 497 751 115
- SIRET (siège)
- 497 751 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497751115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 751 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 54 RUE DE LA GARE, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
497 751 115 00013 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
INPIConformité de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est 497 751 115. Le SIRET de son siège social est 497 751 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497751115.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est situé 54 rue de la Gare, 61100 Flers.
CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS REGIONALES TRADITIONNELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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