CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

Active

Siren487 469 504SARL74240 GAILLARDCréée le 27 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS est une SARL immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 469 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Hutins batiment 1, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS
SIREN: 487 469 504
SIRET (siège): 487 469 504 00012
N° TVA intracommunautaire: FR52487469504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 469 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 27 décembre 2005
Siège social: 3 IMP DES HUTINS BATIMENT 1, 74240, GAILLARD
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74240 GAILLARDSiègeFermé
487 469 504 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - BP 181, 74101 Annemasse Cedex

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS est 487 469 504. Le SIRET de son siège social est 487 469 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487469504.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS RENOVATIONS BATIMENTS est situé 3 Imp des Hutins batiment 1, 74240 Gaillard.