CheckersProcédures

CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Active
Siren378 813 034SARL16110 Saint-Projet-Saint-ConstantCréée le 17 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1990, identifiée par le SIREN 378 813 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone d'emploi Communautaire Bandiat Tardoire ZONE D'EMPLOI COMMUNAUTAIRE, 16110 Saint-Projet-Saint-Constant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. JEAN-JACQUES LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT
SIREN
378 813 034
SIRET (siège)
378 813 034 00048
N° TVA intracommunautaire
FR15378813034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 813 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
17 septembre 1990
Siège social
Zone d'emploi Communautaire Bandiat Tardoire ZONE D'EMPLOI COMMUNAUTAIRE, 16110, Saint-Projet-Saint-Constant
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

JL

JEAN-JACQUES LOUIS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 16110 Saint-Projet-Saint-ConstantSiègeFermé

    378 813 034 00048 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6499Z

  • 16340 L'ISLE D'ESPAGNACFermé

    378 813 034 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 454M

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISFermé

    378 813 034 00022 · ouvert le 31 mai 1992 · NAF 454M

  • 16600 MAGNAC-SUR-TOUVREFermé

    378 813 034 00030 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême et admnistrateur judiciaire Maître Vincent GLADEL, Selarl Bauland Gladel Marti nez, Allée St Alexis 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître GLADEL Vincent, 67 boulevard Gambetta, Selarl bauland-gladel&Marti, 87000 Limoges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2006 désignant administrateur Maître GLADEL Vincent, 67 boulevard Gambetta, Selarl bauland-gladel&Marti, 87000 Limoges, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême et admnistrateur judiciaire Maître Vincent GLADEL, Selarl Bauland Gladel Marti nez, Allée St Alexis 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître GLADEL Vincent, 67 boulevard Gambetta, Selarl bauland-gladel&Marti, 87000 Limoges.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2006 désignant administrateur Maître GLADEL Vincent, 67 boulevard Gambetta, Selarl bauland-gladel&Marti, 87000 Limoges, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1990

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est 378 813 034. Le SIRET de son siège social est 378 813 034 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378813034.

Qui dirige CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT ?

CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est dirigée par JEAN-JACQUES LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est situé Zone d'emploi Communautaire Bandiat Tardoire ZONE D'EMPLOI COMMUNAUTAIRE, 16110 Saint-Projet-Saint-Constant.

CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS RESTAURATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 6499Z