CONSTRUCTIONS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 404 517, CONSTRUCTIONS SERVICES est une 5499 créée le 12 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue F Mistral, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS SERVICES
- SIREN
- 349 404 517
- SIRET (siège)
- 349 404 517 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38349404517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 404 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 21 RUE F MISTRAL, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de septembre 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeFermé
349 404 517 00022 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 748K
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé
349 404 517 00030 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : AZEMARD Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SERVICES est 349 404 517. Le SIRET de son siège social est 349 404 517 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349404517.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS SERVICES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS SERVICES est situé 21 rue F Mistral, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
CONSTRUCTIONS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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