CONSTRUCTIONS SEVNA

Active

Siren490 640 554SARL72100 LE MANSCréée le 23 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS SEVNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2006, identifiée par le SIREN 490 640 554. Son siège social est situé 6 rue Christian Leon, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4399C. NADIR KARADAVUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS SEVNA

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS SEVNA
SIREN: 490 640 554
SIRET (siège): 490 640 554 00047
N° TVA intracommunautaire: FR24490640554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 640 554
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 août 2006
Siège social: 6 RUE CHRISTIAN LEON, 72100, LE MANS
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTIONS SEVNA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS SEVNA

INSEEBODACC

NADIR KARADAVUT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS SEVNA

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

72100 LE MANSSiègeFermé
490 640 554 00047 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4399C
72000 LE MANSFermé
490 640 554 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4399C
72230 ARNAGEFermé
490 640 554 00021 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
72560 CHANGEFermé
490 640 554 00039 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS SEVNA

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

Acte

Dépôt du 23 mai 2012

Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

Acte

Dépôt du 10 mars 2008

Acte

Dépôt du 20 juin 2006

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS SEVNA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS SEVNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS SEVNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS SEVNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2012. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS SEVNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS SEVNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS SEVNA

BODACC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
16 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
08 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
15 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
03 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
06 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
02 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : KARADAVUT Nadir
12 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
14 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
28 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : KARADAVUT Nadir.

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS SEVNA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SEVNA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SEVNA est 490 640 554. Le SIRET de son siège social est 490 640 554 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490640554.

Qui dirige CONSTRUCTIONS SEVNA ?

CONSTRUCTIONS SEVNA est dirigée par NADIR KARADAVUT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS SEVNA ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS SEVNA est situé 6 rue Christian Leon, 72100 Le Mans.