CONSTRUCTIONS SMAHA

Active

Siren817 597 784SAS30900 NIMESCréée le 06 janvier 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS SMAHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 597 784. Elle est domiciliée 539 AV JEAN PROUVE Ville Active, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MOHAMMED SMAHA MEZYANE, président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS SMAHA

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS SMAHA
SIREN: 817 597 784
SIRET (siège): 817 597 784 00021
N° TVA intracommunautaire: FR51817597784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 817 597 784
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 06 janvier 2016
Siège social: 539 AV JEAN PROUVE Ville Active, 30900, NIMES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTIONS SMAHA

Maçonnerie générale

Finances de CONSTRUCTIONS SMAHA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS SMAHA

INSEEBODACC

MOHAMMED SMAHA MEZYANE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

Belkacem nom d'usage : SMAHA SMAHA

Président · de janvier 2016 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTIONS SMAHA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

30900 NIMESSiègeActif
817 597 784 00021 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 4399C
30000 NIMESFermé
817 597 784 00013 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS SMAHA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2019

Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS SMAHA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS SMAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS SMAHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS SMAHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2021. Clôturée le 04 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS SMAHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS SMAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS SMAHA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
05 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SMAHA Belkacem nom d'usage : SMAHA n'est plus président. SMAHA MEZYANE Mohammed nom d'usage : SMAHA MEZYANE devient président
17 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS SMAHA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SMAHA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SMAHA est 817 597 784. Le SIRET de son siège social est 817 597 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51817597784.

Qui dirige CONSTRUCTIONS SMAHA ?

CONSTRUCTIONS SMAHA est dirigée par MOHAMMED SMAHA MEZYANE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS SMAHA ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS SMAHA est situé 539 AV JEAN PROUVE Ville Active, 30900 Nimes.