CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 380 361, CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est une SAS créée le 12 janvier 2024. Son siège social est situé 1 RTE du Marais, 91680 Bruyères-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Miguel BARBOSA MOREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
- SIREN
- 983 380 361
- SIRET (siège)
- 983 380 361 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983380361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 380 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 1 RTE du Marais, 91680, Bruyères-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Entreprise générale de bâtiment, Construction, rénovations, Fabrication, et pose de tout système de menuiseries et vitrages, bois et aluminium, Isolations thermiques, intérieures ou extérieures, Aménagements intérieurs, plomberie, électricité, peinture, carrelage, Travaux de nettoyage, peintures, revêtements sol. Et accessoirement, location de matériel et de véhicules
Finances de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91680 Bruyères-le-ChâtelSiègeActif
983 380 361 00011 · ouvert le 13 janvier 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 octobre 2024 · N° 14/21279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/08191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/17003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2013 · N° 12/16546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
BODACCQuestions fréquentes sur CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est 983 380 361. Le SIRET de son siège social est 983 380 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983380361.
Qui dirige CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ?
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est dirigée par Miguel BARBOSA MOREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est situé 1 RTE du Marais, 91680 Bruyères-le-Châtel.
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES.
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